Satisfait ou remboursé 30 jours • Paiement sécurisé
4.9/5(500+ avis)
5 min chrono
100% conforme
Cession
Checklist
Guide
Attestation
Certifications et conformité
Conforme ANTS
Cerfa 15776
SSL Sécurisé
Cryptage 256-bit
RGPD
Conforme UE
Stripe
Paiement sécurisé
Certifié 2025
Mise à jour
Vérifié
Documents officiels
Service conforme aux exigences de l'État
Documents conformes ANTS • Réglementation française 2025
Satisfait ou remboursé 30 jours
Vous ne savez pas quels papiers sont obligatoires ?
Vendre un véhicule entre particuliers implique de réunir plusieurs documents administratifs. Un seul oubli ou une seule erreur de saisie peut bloquer la transaction, retarder le changement de carte grise et même vous exposer à des amendes si la déclaration de cession n'est pas faite dans les temps.
Certificat de cession (Cerfa 15776) — comment le remplir sans erreur ?
Certificat de non-gage — où le trouver et en combien de temps ?
Carte grise — faut-il la barrer, la signer, la donner à l'acheteur ?
Contrôle technique — est-il obligatoire dans votre cas ?
Résultat : perte de temps, stress et risque d'erreur coûteuse.
La solution simple pour vendre votre voiture sereinement
AutoPapiers centralise toutes les démarches administratives liées à la vente d'un véhicule d'occasion. Plus besoin de naviguer entre les sites gouvernementaux, de télécharger le mauvais formulaire ou de deviner quelles cases cocher.
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Répondez à quelques questions
Informations du véhicule, du vendeur et de l'acheteur. Cela prend moins de 5 minutes.
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Vos documents sont prêts
Certificat de cession pré-rempli, attestation de vente et checklist générés instantanément.
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Suivez la checklist
Étape par étape, vous savez exactement quoi faire avant, pendant et après la vente.
Vendez votre voiture en toute conformité avec la réglementation française.
Conforme au cadre juridique français
Tous les documents générés par AutoPapiers respectent les obligations légales en vigueur.
Art. R322-4 du Code de la route
Le vendeur doit remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation (carte grise) revêtu de la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » suivie de sa signature.
Art. R322-9 du Code de la route
La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente auprès du ministère de l'Intérieur (via l'ANTS).
Décret n°2017-1278
Mise en place de la dématérialisation des démarches liées au certificat d'immatriculation et à la cession de véhicules.
Art. L323-2 du Code de la route
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire lors de la vente.
Cerfa n°15776*02
Formulaire officiel de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion, obligatoire pour toute vente entre particuliers.
Art. L322-2 du Code de la route
Le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours doit être remis à l'acheteur le jour de la vente.
Sources : Légifrance.gouv.fr, Service-public.fr, ANTS. Documents mis à jour conformément aux textes en vigueur.
Quels documents pour vendre une voiture ?
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, la loi française impose de fournir un ensemble de documents. Notre pack les regroupe tous au même endroit pour que vous n'ayez rien à oublier.
Certificat de cession pré-rempli
Formulaire Cerfa 15776 rempli automatiquement avec vos informations.
Attestation de vente
Document récapitulatif de la transaction entre vendeur et acheteur.
Checklist complète
Tous les documents obligatoires listés et cochables un par un.
Guide étape par étape
De la préparation du dossier à la déclaration en ligne sur l'ANTS.
Accès au certificat de non-gage
Lien direct et instructions pour obtenir votre certificat en 2 minutes.
Explications carte grise
Comment barrer la carte grise, quoi écrire, et ce que l'acheteur doit faire.
Tous vos documents officiels, réunis et conformes.
Aperçu de vos documents
Cerfa n°15776*02
Certificat de cession
Certificat de cession
Pré-rempli avec vos infos
Attestation de vente
Récapitulatif complet
Checklist complète
Rien à oublier
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Guide étape par étape
Instructions détaillées
Guide complet : comment vendre sa voiture entre particuliers
Étape 1 — Préparer le dossier de vente
Avant de publier votre annonce, rassemblez tous les documents nécessaires. En France, la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers est encadrée par le Code de la route et le décret n°2017-1278. Le vendeur doit remettre à l'acheteur un dossier complet comprenant le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), la carte grise originale barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, et le procès-verbal du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Étape 2 — Remplir le certificat de cession sans erreur
Le certificat de cession est le document central de la transaction. Il doit être rempli en deux exemplaires identiques. Indiquez les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques exactes du véhicule (numéro d'immatriculation, marque, type, numéro VIN visible sur la carte grise), le kilométrage, ainsi que la date et l'heure précise de la cession. Toute rature ou information incorrecte peut entraîner un refus de la préfecture. C'est pourquoi AutoPapiers pré-remplit ce formulaire à partir de vos réponses, éliminant ainsi tout risque d'erreur.
Étape 3 — Effectuer les démarches en ligne après la vente
Une fois la vente conclue, le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette déclaration en ligne génère un code de cession que vous devez transmettre à l'acheteur. De son côté, l'acheteur a 30 jours pour demander sa nouvelle carte grise. Sans cette déclaration, vous restez légalement responsable du véhicule : amendes, contraventions et même responsabilité en cas d'accident. Notre guide vous accompagne écran par écran pour réaliser cette déclaration en quelques minutes.
Étape 4 — Sécuriser la transaction
Pour éviter les arnaques, privilégiez un paiement par virement bancaire ou chèque de banque. Ne remettez jamais les clés et les documents avant d'avoir reçu le paiement intégral. Vérifiez l'identité de l'acheteur grâce à une pièce d'identité en cours de validité. Notre checklist inclut tous ces points de vigilance pour que la vente se déroule en toute sécurité.
Là où la plupart des vendeurs passent une à deux heures à chercher les bons formulaires sur Internet, AutoPapiers vous fait gagner un temps précieux.
1Vous remplissez vos informations en quelques clics
2Nous générons vos documents pré-remplis et conformes
3Vous êtes prêt à vendre en toute sérénité
Tous les formulaires et démarches, centralisés en un seul endroit.
Les erreurs les plus fréquentes lors de la vente d'une voiture
D'après les retours des préfectures et de l'ANTS, voici les erreurs qui reviennent le plus souvent et qui bloquent le changement de titulaire sur la carte grise.
Mauvais formulaire Cerfa utilisé ou version obsolète
Informations incohérentes entre le certificat et la carte grise
Oubli du certificat de non-gage ou document périmé (plus de 15 jours)
Carte grise non barrée ou mention de cession absente
Déclaration de cession non effectuée sur le site de l'ANTS
Contrôle technique manquant ou expiré pour un véhicule de plus de 4 ans
Notre service vous protège contre toutes ces erreurs.
Plus de 100 vendeurs particuliers ont déjà utilisé AutoPapiers pour préparer leur dossier de vente sans stress.
“J'ai gagné un temps fou, tout était clair et bien organisé. J'ai vendu ma Clio en toute confiance.”
Marie L. — Lyon
“Je ne savais pas du tout quoi faire, là tout est expliqué. Le certificat de cession était pré-rempli, il m'a suffi de signer.”
Thomas R. — Bordeaux
“Super service, rapide et efficace. La checklist m'a évité d'oublier le certificat de non-gage. Je recommande !”
Sophie M. — Toulouse
Vérifiez l'historique d'un véhicule
Avant d'acheter un véhicule d'occasion, vérifiez son passé gratuitement grâce aux outils officiels du gouvernement.
Accidents déclarés
Consultez si le véhicule a été impliqué dans un sinistre avec dommages importants.
Kilométrage certifié
Vérifiez la cohérence du compteur kilométrique à chaque contrôle technique.
Nombre de propriétaires
Connaître le nombre de changements de titulaire depuis la première immatriculation.
Situation administrative
Vérifiez l'absence de gage, d'opposition ou de vol sur le véhicule.
Service officiel et gratuit
HistoVec est un service du Ministère de l'Intérieur qui permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur potentiel, en toute transparence.
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur la vente de véhicules entre particuliers en France.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une voiture ?
Pour vendre une voiture d'occasion en France, vous devez obligatoirement fournir : le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776), la carte grise barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l'heure, un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans), et un justificatif d'identité. Notre pack pré-remplit et regroupe tous ces éléments pour vous.
Comment remplir correctement un certificat de cession ?
Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l'acheteur. Il faut y indiquer les informations du vendeur, de l'acheteur, les caractéristiques du véhicule (numéro d'immatriculation, marque, type, numéro VIN) ainsi que la date et l'heure exacte de la vente. Toute erreur peut entraîner un refus lors de l'immatriculation. Avec AutoPapiers, le certificat est pré-rempli automatiquement à partir de vos réponses.
Comment obtenir un certificat de non-gage (situation administrative) ?
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, est disponible gratuitement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via histovec.interieur.gouv.fr. Il atteste que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition. Ce document doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Notre guide vous accompagne étape par étape pour l'obtenir en quelques minutes.
Faut-il un contrôle technique pour vendre sa voiture ?
Oui, si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois est obligatoire au moment de la vente. Si le contrôle technique comporte des défaillances critiques, une contre-visite doit être effectuée avant la cession. En revanche, si vous vendez à un professionnel de l'automobile, le contrôle technique n'est pas exigé. Notre checklist vous indique précisément si vous êtes concerné.
Que doit faire l'acheteur après l'achat ?
L'acheteur dispose de 30 jours après la date d'achat pour faire sa demande de carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom. Cette démarche se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS ou via un prestataire agréé. Passé ce délai, l'acheteur risque une amende en cas de contrôle. En tant que vendeur, vous devez également déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.
Puis-je vendre ma voiture sans erreur grâce à AutoPapiers ?
C'est exactement notre objectif. En répondant à quelques questions simples, AutoPapiers génère un certificat de cession pré-rempli conforme, une checklist personnalisée de tous les documents à réunir, et un guide pas à pas. Vous n'avez plus à chercher sur différents sites ni à risquer une erreur de formulaire. Tout est centralisé et vérifié.
Combien coûte le service AutoPapiers ?
Le pack complet AutoPapiers est disponible au prix promotionnel de 9,90 € (au lieu de 19 €). Il comprend le certificat de cession pré-rempli, l'attestation de vente, la checklist complète, le guide étape par étape, l'accès facilité au certificat de non-gage et les explications pour la carte grise. Aucun abonnement, aucun frais caché. Vous payez une seule fois et accédez immédiatement à tous vos documents. Satisfait ou remboursé 30 jours.
Comment barrer une carte grise lors d'une vente ?
Pour barrer correctement une carte grise, tracez une ligne diagonale au stylo bille noir sur le recto de la carte grise. Inscrivez ensuite 'Vendu le [date] à [heure]' ou 'Cédé le [date] à [heure]', puis signez à côté de cette mention. La date et l'heure doivent correspondre exactement à celles indiquées sur le certificat de cession. Remettez ensuite la carte grise barrée à l'acheteur avec les autres documents.
Quel est le délai pour déclarer une cession de véhicule ?
Le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration est obligatoire et gratuite. Elle permet de vous dégager de toute responsabilité en cas d'infraction commise avec le véhicule après la vente. De son côté, l'acheteur a 1 mois (30 jours) pour faire sa demande de carte grise. Notre guide vous explique comment effectuer cette déclaration en ligne en quelques clics.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique valide ?
Non, si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez obligatoirement fournir un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. Si le contrôle technique révèle des défaillances majeures, vous devez effectuer les réparations et passer une contre-visite avant la vente. Exception : si vous vendez à un professionnel de l'automobile (garage, concessionnaire), le contrôle technique n'est pas exigé car le professionnel ne peut pas remettre le véhicule en circulation sans contrôle valide.
Que faire si je me suis trompé sur le certificat de cession ?
Si vous avez fait une erreur sur le certificat de cession, vous devez recommencer avec un nouveau formulaire vierge. Les ratures et corrections ne sont pas acceptées par l'administration. C'est pourquoi AutoPapiers pré-remplit automatiquement tous les champs pour éviter toute erreur. Si vous avez déjà envoyé un certificat erroné à l'ANTS, contactez-les rapidement pour annuler la déclaration et en refaire une nouvelle avec les bonnes informations.
Combien de temps pour recevoir les documents AutoPapiers ?
Avec AutoPapiers, vous recevez vos documents immédiatement après paiement. Le pack complet (certificat de cession pré-rempli, attestation, checklist, guide) est disponible en téléchargement instantané au format PDF. Vous pouvez les imprimer immédiatement ou les consulter depuis n'importe quel appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Pas d'attente, pas de délai postal : tout est prêt en 5 minutes chrono.
Les documents AutoPapiers sont-ils conformes à la réglementation 2025 ?
Oui, tous nos documents sont conformes à la réglementation française en vigueur en 2025. Le certificat de cession utilise le formulaire Cerfa 15776 officiel dans sa dernière version. Notre checklist est mise à jour régulièrement selon les dernières exigences de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Nous suivons toutes les évolutions législatives pour garantir que vos documents soient toujours acceptés par l'administration.
Puis-je vendre ma voiture si elle est encore financée ?
Si votre voiture est encore financée (crédit auto en cours), vous devez d'abord obtenir un certificat de non-gage pour prouver qu'elle n'est pas gagée. Si un gage apparaît sur le certificat, vous devez d'abord solder votre crédit auprès de l'organisme prêteur avant de pouvoir vendre légalement le véhicule. Une fois le crédit remboursé, la mainlevée du gage sera automatiquement enregistrée et vous pourrez procéder à la vente.
Quelle différence entre certificat de cession et carte grise ?
Le certificat de cession (Cerfa 15776) est le document qui atteste officiellement la vente du véhicule entre le vendeur et l'acheteur. La carte grise (certificat d'immatriculation) est le document qui prouve que le véhicule est immatriculé et identifie son propriétaire. Lors d'une vente, vous devez remplir le certificat de cession ET remettre la carte grise barrée à l'acheteur. L'acheteur utilisera ensuite ces deux documents pour faire sa demande de nouvelle carte grise à son nom.
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Conditions générales de vente
Le service AutoPapiers propose la génération automatique de documents d'aide à la vente de véhicules d'occasion. Le prix du service est de 19 € TTC, payable en ligne par carte bancaire via Stripe. L'accès aux documents est immédiat après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
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AutoPapiers fournit des documents d'aide et de guidance. Ces documents ne remplacent pas un conseil juridique professionnel. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations saisies et du respect des obligations légales liées à la vente de son véhicule.