Étape 1 — Préparer le dossier de vente

Avant de publier votre annonce, rassemblez tous les documents nécessaires. En France, la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers est encadrée par le Code de la route et le décret n°2017-1278. Le vendeur doit remettre à l'acheteur un dossier complet comprenant le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), la carte grise originale barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, et le procès-verbal du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Étape 2 — Remplir le certificat de cession sans erreur

Le certificat de cession est le document central de la transaction. Il doit être rempli en deux exemplaires identiques. Indiquez les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques exactes du véhicule (numéro d'immatriculation, marque, type, numéro VIN visible sur la carte grise), le kilométrage, ainsi que la date et l'heure précise de la cession. Toute rature ou information incorrecte peut entraîner un refus de la préfecture. C'est pourquoi AutoPapiers pré-remplit ce formulaire à partir de vos réponses, éliminant ainsi tout risque d'erreur.

Étape 3 — Effectuer les démarches en ligne après la vente

Une fois la vente conclue, le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette déclaration en ligne génère un code de cession que vous devez transmettre à l'acheteur. De son côté, l'acheteur a 30 jours pour demander sa nouvelle carte grise. Sans cette déclaration, vous restez légalement responsable du véhicule : amendes, contraventions et même responsabilité en cas d'accident. Notre guide vous accompagne écran par écran pour réaliser cette déclaration en quelques minutes.

Étape 4 — Sécuriser la transaction

Pour éviter les arnaques, privilégiez un paiement par virement bancaire ou chèque de banque. Ne remettez jamais les clés et les documents avant d'avoir reçu le paiement intégral. Vérifiez l'identité de l'acheteur grâce à une pièce d'identité en cours de validité. Notre checklist inclut tous ces points de vigilance pour que la vente se déroule en toute sécurité.