Cerfa 15776 : Comment Remplir le Certificat de Cession Sans Erreur

Le Cerfa 15776*02 est le formulaire officiel de certificat de cession d'un véhicule. Une erreur peut bloquer l'immatriculation. Suivez ce guide case par case.

Où trouver le Cerfa 15776 ?

• Téléchargeable gratuitement sur service-public.fr
• Disponible en préfecture et sous-préfecture
• Pré-rempli automatiquement avec AutoPapiers

Section 1 : Le véhicule

• Numéro d'immatriculation : format AA-123-BB ou ancien format (1234 AB 75)
• Date de première immatriculation : celle indiquée case B de la carte grise
• Marque : case D.1 de la carte grise
• Type/Dénomination commerciale : case D.2
• Numéro VIN : case E de la carte grise (17 caractères)
• Kilométrage : relevé au compteur le jour de la vente

Section 2 : L'ancien propriétaire (vendeur)

• Nom et prénom : exactement comme sur la carte grise
• Adresse : votre adresse actuelle
• Date et lieu de naissance
• Si co-titulaire : les deux doivent signer

Section 3 : Le nouveau propriétaire (acheteur)

• Nom et prénom : vérifiez l'orthographe sur sa pièce d'identité
• Adresse complète
• Date et lieu de naissance

Section 4 : La cession

• Date de la cession : au format JJ/MM/AAAA
• Heure de la cession : obligatoire (ex: 14h30)
• Nature de la cession : cochez « Vente »
• Prix de vente : en chiffres ET en lettres
• Signature des deux parties

Erreurs fréquentes

• Oublier l'heure de cession (obligatoire depuis 2017)
• Rature ou correction au blanc (document invalide)
• Nom différent de celui sur la carte grise
• Numéro VIN incomplet ou erroné
• Oublier la signature d'un co-titulaire

Combien d'exemplaires ?

Vous devez remplir le Cerfa en 2 exemplaires : un pour le vendeur, un pour l'acheteur. Chaque exemplaire doit comporter les signatures originales des deux parties.