Déclaration de Cession sur l'ANTS : Guide Pas à Pas

Après la vente de votre voiture, vous avez 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS. C'est obligatoire et gratuit.

Pourquoi déclarer la cession ?

Sans cette déclaration, vous restez le titulaire de la carte grise. Cela signifie que vous recevrez les amendes, les avis de stationnement et serez responsable en cas d'accident.

Documents nécessaires

• Votre numéro d'immatriculation
• Le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé
• La date et l'heure exacte de la vente
• Les coordonnées de l'acheteur
• Le kilométrage du véhicule au moment de la vente

Procédure pas à pas

1. Connectez-vous sur ants.gouv.fr avec FranceConnect ou votre compte ANTS
2. Cliquez sur « Je vends ou je donne mon véhicule »
3. Entrez le numéro d'immatriculation et la date de cession
4. Renseignez les informations de l'acheteur (nom, prénom, adresse)
5. Indiquez le kilométrage et le prix de vente
6. Validez la déclaration
7. Téléchargez le code de cession à transmettre à l'acheteur

Le code de cession

À la fin de la procédure, un code de cession à 5 chiffres vous est attribué. Transmettez-le immédiatement à l'acheteur : il en aura besoin pour faire sa nouvelle carte grise.

Délai et sanctions

Vous avez 15 jours pour déclarer la cession. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende de 135€. De plus, toutes les infractions commises avec le véhicule vous seront imputées tant que la déclaration n'est pas faite.

Problèmes fréquents

• Site en maintenance : réessayez en dehors des heures de pointe (tôt le matin)
• Erreur de saisie : vérifiez le format de la date (JJ/MM/AAAA)
• Immatriculation non reconnue : si votre véhicule est ancien, contactez l'ANTS par téléphone